O2T EXPERTISE (AGENDA DIAGNOSTICS)

Agenda 77 Nord - 8 Allée De La Clairière


77420 Champs sur marne


22 rue des Teinturiers MEAUX 77100

France

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Professionnel

Dossier technique amiante (DTA)

Obligatoire pour les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis, ainsi que pour les locaux à usage autre que d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante comporte :

La fiche récapitulative, établissant :

  • L’identification de l’immeuble, du détenteur et des modalités de consultation du DTA ;
  • La référence des rapports de repérage réalisés ;
  • La liste des parties de l’immeuble bâti ayant donné lieu au repérage ;
  • L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
  • Les évaluations périodiques de l’état de conservation de ces matériaux et produits ;
  • Les travaux de retrait ou de confinement, ainsi que les mesures conservatoires mises en œuvre ;
  • Les recommandations générales de sécurité ;
  • Les plans et/ou photos et/ou croquis permettant de localiser rapidement les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Amiante avant travaux/ Avant démolition Champs-sur-Marne

En annexe : une copie de tous les rapports de repérage, d’évaluation de l’état de conservation, ainsi que de tout autre document ayant permis d’établir le DTA.

Le DTA est tenu à la disposition des occupants de l'immeuble bâti concerné, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier.

Il est communiqué, sur leur demande, aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux inspecteurs d'hygiène et sécurité, aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale, etc., ainsi qu’à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.

La fiche récapitulative du DTA est communiquée par le propriétaire, dans un délai d'un mois après sa constitution ou sa mise à jour, aux occupants de l'immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.

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Quelques recommandations

Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple : perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissée ou tressée, mousse isolante de calfeutrement, fibro-ciment...), ainsi que toute opération de désamiantage ou de démolition, et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels.

Lors d’interventions sur (ou à proximité) de matériaux contenant de l’amiante, il convient de mettre en place des mesures de sécurité adéquates (confinement, protection des personnes) afin de limiter les risques sanitaires pour vous et votre voisinage.

Les déchets doivent être emmenés dans des décharges spécialisées

CONSTAT LOGEMENT DÉCENT (DTA) Champs-sur-Marne

Amiante avant travaux/ Avant démolition

Dans le cadre de la prévention des risques pour la santé des travailleurs, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur qui réalisent des travaux sur le bâti doivent disposer de différents diagnostics tout au long du chantier, afin de révéler la présence ou l’absence d’amiante et de plomb.

Avant les travaux, sur l’immeuble ou la partie d’immeuble concernée :

  • Si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage exhaustif des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, entraînant des sondages destructifs.
  • Le repérage des peintures, des revêtements, ainsi que de l’ensemble des autres matériaux contenant du plomb, au moyen d’un analyseur à fluorescence X (pas de limite réglementaire en termes de date de construction).

Pendant les travaux :

Recherche complémentaire de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ou du plomb, pour les parties de l’immeuble ayant été mises à nu durant les travaux.

Amiante avant travaux/ Avant démolition Champs-sur-Marne

À la fin des travaux :

  • Examen visuel après travaux de retrait de matériaux et produits amiantés.
  • Mesures de concentration en plomb dans les poussières.
  • Mesures d’empoussièrement amiante.

Les risques à ne pas faire établir ces diagnostics sont considérables :

  • Un arrêt de chantier par l’Inspection du Travail.
  • Un surcoût important du chantier.
  • Une atteinte à la santé des travailleurs et des occupants.

Notre démarche spécifique pour prendre en compte votre responsabilité :

  • Des rapports de repérage qui permettent à tous les acteurs du processus de travaux ou de démolition d’assumer leur importante responsabilité.
  • Chacun de nos opérateurs est certifié et formé à l’évaluation des risques liés à l’amiante.
  • La réactivité et la disponibilité de nos équipes.
  • Une garantie RC Pro assurant une couverture de 3 000 000 €

Plomb avant travaux/ avant démolition

Plomb avant travaux

Tous travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, doivent être précédés d'un constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article L. 1334-5.

Si un tel constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l'occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.

Plomb avant travaux Champs-sur-Marne

En tout état de cause, les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, devront avoir fait l'objet d'un constat de risque d'exposition au plomb à l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Constat de logement décent

Un logement décent est un logement qui ne présente pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des occupants et qui est pourvu des équipements habituels permettant d’y vivre décemment.

IMMEUBLES CONCERNÉS

Locaux loués à usage de résidence principale ou à usage mixte, professionnel et d’habitation principale.

QUAND ?

A la location ou préalablement à des travaux de rénovation

VALIDITÉ

Selon évolution du bien.

RESPONSABILITÉS

Mise en responsabilité pénale : «risque causés à autrui», «conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine », «atteinte à l’intégrité de la personne».

Le bailleur a l’obligation de louer, au titre de l’habitation principale, un logement décent.

Amiante avant travaux/ Avant démolition Champs-sur-Marne

Notre mission : contrôler les critères de décence du logement

Le diagnostiqueur AGENDA contrôle le bâtiment dans sa globalité, le logement au niveau de ses accès ainsi que des différentes pièces (selon leur usage), au regard des critères de décence qui concernent principalement :

  • Le risque d’exposition au plomb et aux fibres d’amiante,
  • La sécurité des installations de gaz et d’électricité,
  • La solidité des sols, des escaliers et garde corps, l’état des canalisations, l’humidité, la ventilation, le chauffage…
  • L’éclairement naturel, la présence d’ouvrant et la surface des pièces principales, 
  • La présence d’un évier, de son évacuation, d’une alimentation en eau potable et en eau chaude ainsi que la possibilité de recevoir un appareil de cuisson dans la cuisine, 
  • Les obligations concernant l’installation sanitaire ainsi que le respect des zones de sécurité dans les salles d’eau...
CONSTAT LOGEMENT DÉCENT (DTA) Champs-sur-Marne

AGENDA protège en informant :

Le contrôle méthodique des critères de décence du logement protège le propriétaire bailleur et le professionnel de l’immobilier contre les dangers éventuels auxquels ils exposent le locataire en précisant la situation du logement au regard de la réglementation.

Quelques recommandations

La conformité du logement aux caractéristiques de décence est nécessaire pour bénéficier de l’allocation logement. Les organismes payeurs (CAF, CMSA) sont habilités à contrôler la décence du logement.

En cas de non-conformité, le propriétaire bailleur ne percevra plus l’aide qui lui était versée en tiers payant et le locataire pourra saisir la justice pour obtenir la mise en conformité du logement, et éventuellement obtenir la réduction du loyer ou la suspension de son versement jusqu’à exécution des travaux*. 

Ceci étant, la menace la plus sérieuse qu’encourt le propriétaire bailleur ou le professionnel de l’immobilier est la mise en responsabilité pénale : «risque causés à autrui», «conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine », «atteinte à l’intégrité de la personne». 

*Le propriétaire bailleur peut bénéficier d’aides à la réhabilitation s’il réalise les travaux de mise en conformité aux caractéristiques de décence du logement (www.anah.fr).

Millième de copropriété

DIAGNOSTIC IMMOBILIER MILLIÈMES DE COPROPRIÉTÉ

Etat descriptif de division, tableau des millièmes et plan de disposition par niveau.

UTILISATION

Lors de la mise en copropriété.

Notre mission : Déterminer les millièmes de copropriété

Dans le cadre de la mise en copropriété des immeubles bâtis, la loi du 10 juillet 1965 impose la détermination de millièmes de copropriété. Cette mise en copropriété s’accompagne obligatoirement depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 de la réalisation d’un dossier technique global et des diagnostics amiante et plomb. Fort de 15 ans d’expérience dans la réalisation de millièmes et dans le diagnostic immobilier, le Réseau AGENDA vous offre son expertise dans l’ensemble des domaines de la mise en copropriété. 

Amiante avant travaux/ Avant démolition Champs-sur-Marne

La détermination des millièmes est précédée de la réalisation de plans qui permettront de définir précisément, en regard du plan cadastral, la localisation et les limites de la copropriété et, en accord avec le donneur d’ordre, la localisation et les limites de chaque lot de copropriété. Ces éléments permettent la détermination des coefficients de pondération de surface ayant trait à la consistance et à la situation des lots (hauteur sous plafond, niveau, …), selon la configuration du bien immobilier.

L’application de ces coefficients à la surface de chaque lot permettra de calculer les millièmes de copropriété.

L’étude et le calcul des quotes-parts de charges générales et particulières de la copropriété font également partie de notre prestation.
Le document final réunit la description précise de la copropriété et de ses bâtiments, l’état descriptif de division des lots (EDD), l’état des charges retenues, ainsi que les différents tableaux récapitulatifs des millièmes de copropriété, des quotes-parts de charges générales et particulières.
En annexe, le plan de situation, le plan cadastral, les plans par bâtiment et par niveau, permettent de localiser précisément chaque lot de copropriété.

Conformément à la loi SRU, le document précisera la méthode de calcul utilisée pour l’établissement des différentes répartitions.

Afin d’optimiser votre consommation énergétique, nous évaluons aussi les mauvaises gestions.

Nous fournirons une analyse détaillée des différentes consommations énergétiques de votre bâtiment. Nous pouvons également faire un diagnostic complet de votre bien (plomb, amiante, termites...)

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