O2T EXPERTISE (AGENDA DIAGNOSTICS)

Agenda 77 Nord - 8 Allée De La Clairière


77420 Champs sur marne


22 rue des Teinturiers MEAUX 77100

France

09 74 56 70 49

Mesurage loi carrez à Champs-sur-Marne

LOI CARREZ

Mesurage de la superficie privative des lots (hors cave, garage...) de copropriétés horizontales et verticales, suivant la loi Carrez.

IMMEUBLES CONCERNÉS

Lots de copropriétés (parties privatives).

QUAND ?

Vente : à annexer au compromis et à l'acte authentique de vente.

VALIDITÉ

Selon évolution du bien.

RESPONSABILITÉS

Nullité de la transaction si absence de mention de surface.

Diminution de prix si écart supérieur à 5% de la superficie réelle.

Mesurage loi carrez Champs-sur-Marne

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Notre mission pour la loi Carrez

Le diagnostiqueur, après contrôle de l’état descriptif de division, procède à l’élaboration du certificat de mesurage qui mentionne la superficie «loi Carrez», conformément à la réglementation, ainsi que les surfaces non prises en compte, afin de donner une information plus complète et valorisante sur la réalité de la surface totale du bien mesuré.

La superficie « Loi Carrez » est la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, ni des lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 mètres carrés.

Mesurage loi Carrez Champs-sur-Marne

Afin d’optimiser votre consommation énergétique, nous évaluons aussi les mauvaises gestions.

Nous fournirons une analyse détaillée des différentes consommations énergétiques de votre bâtiment. Nous pouvons également faire un diagnostic complet de votre bien (plomb, amiante, termites...)

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